J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0602596A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou « bluetongue » ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Aube : arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de La Chapelle-Saint-Luc, de Méry-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e canton) ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aisne ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest, de Beauvais - Sud-Est, de Betz, de Crépy-en-Valois, de Crèvecoeur-le-Grand, de Formerie, de Grandvilliers, de Marseille-en-Beauvaisis, de Nanteuil-le-Haudouin, de Nivillers, de Pont-Sainte-Maxence ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai ;

- département de la Seine-Maritime : cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Eu ;

- département de Seine-et-Marne : cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais ;

- département de la Somme ;

- département des Vosges : cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l'Etape, de Senones, de Vittel. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal